Le Statut des beaux-parents ajourné à l'hémicylcle
Devant la fronde d'une partie de la droite, le gouvernement a décidé de se donner du temps avant d'ouvrir le débat sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers : le texte sur le "statut des beaux-parents", comme on l'appelle parfois, ne devrait pas être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant septembre. D'ici là, un groupe de travail dirigé par le député (UMP, Alpes-Maritimes) Jean Leonetti a été chargé de travailler sur le projet. "Il faut apaiser les esprits", souligne-t-il.
Ce texte répond à une promesse du chef de l'Etat : pendant la campagne, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il était hostile à l'adoption pour les couples homosexuels, mais il s'était engagé à prendre en compte les nouvelles constellations familiales. Il faut, affirmait-il alors, préciser les droits des tiers qui interviennent dans la vie de l'enfant, qu'il s'agisse de beaux-parents, d'homoparents ou de demi-frères et soeurs.
Le projet de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, reprend ces orientations : il ne touche en rien à la filiation mais il autorise les tiers à accomplir les actes "usuels" de la vie quotidienne - accompagner un enfant à l'école ou chez le médecin. Il simplifie en outre les partages d'autorité parentale et proclame le droit de l'enfant à poursuivre ses relations avec un tiers s'ils ont tissé des "liens affectifs étroits".
Le 13 février, Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de lui présenter un projet de loi avant fin mars. "Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique ? affirmait-il alors. Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents." Le texte est prêt, mais l'exposé des motifs a fait bondir certains députés UMP.
Au chapitre des "nouvelles configurations familiales", il évoque les 1,6 million d'enfants qui vivent dans une famille recomposée, les 2,7 millions qui vivent dans une famille monoparentale et les 30 000 qui, selon l'INED, grandissent "dans un foyer composé de deux adultes du même sexe". Il n'en fallait pas plus pour déclencher l'ire des défenseurs de la famille "traditionnelle".
Le 3 mars, la ministre du logement, Christine Boutin, a ouvert les hostilités en décrétant que ce texte constituait une "reconnaissance détournée" de l'homoparentalité. Une semaine plus tard, la Conférence des évêques de France affirmait que le projet de Nadine Morano "donnait un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires de même sexe".
Les députés hostiles au texte craignent que l'assouplissement des partages d'autorité parentale constitue de facto une reconnaissance de l'homoparentalité. Inventée en 2002 par Ségolène Royal, cette mesure n'instaure aucun lien de filiation et ne permet ni la transmission du nom ni celle des biens. Mais elle autorise un tiers à participer à l'éducation d'un enfant. La procédure sera assouplie - la requête devant le juge sera remplacée par une simple homologation de convention -, mais elle restera très encadrée : le juge devra vérifier le libre consentement des parents et le respect de l'intérêt de l'enfant.
Pour l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, le texte de Mme Morano n'est qu'une "petite avancée". "Ce que nous demandons, ce n'est pas seulement l'autorité parentale, c'est aussi la filiation", précise son porte-parole, Franck Tanguy. Mais certains députés UMP trouvent que le projet va déjà trop loin. "Je ne voterai jamais un texte qui met à mal la famille et qui ouvrirait la voie à l'homoparentalité", affirme le député (UMP, Yvelines) Jean-Frédéric Poisson.
Le groupe de travail a désormais pour ambition de "dissiper les malentendus" et de "dédramatiser" le débat, selon les mots de M. Leonetti. "Ce texte a été complètement caricaturé, regrette Mme Morano. Il ne touche pas à la filiation, il n'autorise pas l'adoption par les couples homosexuels : il se contente de faciliter la vie des familles. Il faut cependant prendre le temps de lever les ambiguïtés."
Anne Chemin pour le Monde
Bon, je vais encore me faire l'avocat du diable, mais en des temps de crise, je comprends que le sujet ne soit pas une des priorités de la politique française.
Ce texte répond à une promesse du chef de l'Etat : pendant la campagne, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il était hostile à l'adoption pour les couples homosexuels, mais il s'était engagé à prendre en compte les nouvelles constellations familiales. Il faut, affirmait-il alors, préciser les droits des tiers qui interviennent dans la vie de l'enfant, qu'il s'agisse de beaux-parents, d'homoparents ou de demi-frères et soeurs.
Le projet de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, reprend ces orientations : il ne touche en rien à la filiation mais il autorise les tiers à accomplir les actes "usuels" de la vie quotidienne - accompagner un enfant à l'école ou chez le médecin. Il simplifie en outre les partages d'autorité parentale et proclame le droit de l'enfant à poursuivre ses relations avec un tiers s'ils ont tissé des "liens affectifs étroits".
Le 13 février, Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de lui présenter un projet de loi avant fin mars. "Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique ? affirmait-il alors. Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents." Le texte est prêt, mais l'exposé des motifs a fait bondir certains députés UMP.
Au chapitre des "nouvelles configurations familiales", il évoque les 1,6 million d'enfants qui vivent dans une famille recomposée, les 2,7 millions qui vivent dans une famille monoparentale et les 30 000 qui, selon l'INED, grandissent "dans un foyer composé de deux adultes du même sexe". Il n'en fallait pas plus pour déclencher l'ire des défenseurs de la famille "traditionnelle".
Le 3 mars, la ministre du logement, Christine Boutin, a ouvert les hostilités en décrétant que ce texte constituait une "reconnaissance détournée" de l'homoparentalité. Une semaine plus tard, la Conférence des évêques de France affirmait que le projet de Nadine Morano "donnait un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires de même sexe".
Les députés hostiles au texte craignent que l'assouplissement des partages d'autorité parentale constitue de facto une reconnaissance de l'homoparentalité. Inventée en 2002 par Ségolène Royal, cette mesure n'instaure aucun lien de filiation et ne permet ni la transmission du nom ni celle des biens. Mais elle autorise un tiers à participer à l'éducation d'un enfant. La procédure sera assouplie - la requête devant le juge sera remplacée par une simple homologation de convention -, mais elle restera très encadrée : le juge devra vérifier le libre consentement des parents et le respect de l'intérêt de l'enfant.
Pour l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, le texte de Mme Morano n'est qu'une "petite avancée". "Ce que nous demandons, ce n'est pas seulement l'autorité parentale, c'est aussi la filiation", précise son porte-parole, Franck Tanguy. Mais certains députés UMP trouvent que le projet va déjà trop loin. "Je ne voterai jamais un texte qui met à mal la famille et qui ouvrirait la voie à l'homoparentalité", affirme le député (UMP, Yvelines) Jean-Frédéric Poisson.
Le groupe de travail a désormais pour ambition de "dissiper les malentendus" et de "dédramatiser" le débat, selon les mots de M. Leonetti. "Ce texte a été complètement caricaturé, regrette Mme Morano. Il ne touche pas à la filiation, il n'autorise pas l'adoption par les couples homosexuels : il se contente de faciliter la vie des familles. Il faut cependant prendre le temps de lever les ambiguïtés."
Anne Chemin pour le Monde
Bon, je vais encore me faire l'avocat du diable, mais en des temps de crise, je comprends que le sujet ne soit pas une des priorités de la politique française.
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